 Service Etat Civil
Tél : 04.79.10.43.60
[1] - Déclaration de naissance
Pièces à fournir par les parents à l'entrée à la maternité :
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Parents mariés :
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le livret de famille
la déclaration de naissance est faite par la sage-femme
la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies) |
Parents non mariés : |
les cartes d'identité des parents
l'acte de reconnaissance avant naissance si il existe
le livret de famille si il existe
la déclaration conjointe de choix de nom (si conditions remplies) |
S'il n'y a pas eu de reconnaissance avant naissance, le père doit impérativement venir signer l'acte en mairie dans les 3 jours qui suivent la naissance.
[2] - Le nom de l'enfant
Loi relative à la dévolution du nom de famille
Depuis le 1er Janvier 2005 en France, les parents peuvent donner à leur premier enfant « soit le nom du père, soit le nom de la mère ». Ils peuvent donner à leur enfant « leurs deux noms accolés suivant l’ordre qu’ils ont choisi et dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun d’eux ». En cas de désaccord entre les parents, l’enfant « prend le nom du père ».
Le nom donné au premier enfant est ensuite « valable pour tous les autres enfants communs du couple ». Cette réforme n’est applicable qu’aux enfants nés après le 1er janvier 2005.
Concernant le nom de l’enfant né d’un couple non marié, le choix est possible si l’enfant est :
- reconnu par la mère et le père simultanément avant la naissance
- reconnu par la mère et le père séparément avant la naissance
- reconnu par le père au plus tard lors de la déclaration de naissance (délai légal de 3 jours après la naissance).
NOTA : dans le cas de reconnaissances successives, si les parents ne remplissent pas de déclaration, l’enfant portera obligatoirement le nom du premier parent qui l’a reconnu.
[3] - Mariages
Se présenter au service état civil de la mairie minimum 3 mois avant la date du mariage.
Condition : l'un des futurs époux doit être domicilié à Albertville ou résider chez ses parents.
[4] - Décès
La déclaration est en règle générale faite par les Pompes Funèbres choisis par la famille
[5] - Formulaires en ligne (copie acte naissance, mariage, décès) ...
- Demande acte de naissance
- Demande acte de mariage
-
Demande acte de décès
Plus d’info sur www.service-public.fr ou Allô service public au 3939.
Service Electoral
Tél : 04.79.10.43.63
- Organisation des élections
- Inscriptions sur les listes électorales
Date limite pour les inscriptions : 31 décembre.
L'inscription sera prise en compte le 1er mars de l'année suivante.
Pièces à fournir : pièce d'identité et justificatif de domicile.
Tout électeur qui change d’adresse sur la commune doit le signaler au Service Elections de la Mairie.
Pour cela, cliquez ici.
Délivrance de titres de séjours et de dossiers naturalisation.
Plus d'info sur  www.service-public.fr
Télécharger
le " formulaire inscription listes électorales "
Pour cela, cliquez ici.
Service Identité
Tél : 04.79.10.43.62
- Demande carte nationale d'identité et passeport
Retrouvez les démarches et documents à produire en cliquant ici …
Service national
Tél : 04.79.10.43.60
Démarche à effectuer à la mairie du domicile pour les jeunes gens et jeunes filles le mois de leur 16 ème anniversaire.
Pièces à fournir : livret de famille des parents et carte nationale d'identité.
Service recensement de la population
Les enquêtes sont réalisées chaque année entre la mi-janvier et le début mars auprès d'un échantillon d'adresses représentant
8% des logements de la commune.
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